InzoPay exige la vérification d'identité des commerçants afin de maintenir une plateforme sûre, de respecter la réglementation financière et de protéger tous les utilisateurs contre la fraude. Cette page explique nos niveaux de vérification, les déclencheurs et les conséquences d'un non-respect.
1. Pourquoi nous vérifions les commerçants
La vérification KYC permet à InzoPay de confirmer que les commerçants sont bien ceux qu'ils prétendent être, que leurs activités sont légitimes et que la plateforme n'est pas utilisée pour des activités interdites. La vérification protège à la fois les commerçants et leurs clients.
2. Niveaux de vérification
InzoPay utilise un système de vérification par niveaux. Plus les volumes de transactions sont élevés, plus la vérification est stricte :
Niveau 1 — Basique (jusqu'à 1 000 $/mois)
Vérification de l'e-mail et informations de compte de base uniquement. Aucun document d'identité requis. Disponible immédiatement après l'inscription.
Niveau 2 — Standard (1 000 $ – 10 000 $/mois)
Pièce d'identité officielle avec photo (passeport ou carte d'identité nationale), justificatif d'activité (immatriculation ou licence commerciale) et un selfie pour le contrôle de vivacité. À fournir dans les 7 jours suivant l'atteinte du seuil, faute de quoi les fonctionnalités du compte seront restreintes.
Niveau 3 — Renforcé (plus de 10 000 $/mois)
Tous les documents du niveau 2, plus : un justificatif de domicile (facture de services ou relevé bancaire datant de moins de 3 mois), une déclaration d'origine des fonds et une brève description de l'activité. À fournir dans les 7 jours suivant l'atteinte du seuil.
3. Déclencheurs KYC automatiques
Votre compte sera automatiquement signalé pour une vérification KYC lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
- Votre volume mensuel cumulé de transactions atteint 1 000 $ (déclencheur du niveau 2)
- Votre volume mensuel cumulé de transactions atteint 10 000 $ (déclencheur du niveau 3)
- Une seule transaction dépasse 2 500 $
- Nos systèmes de risque détectent des schémas de transactions inhabituels (voir la section 4)
Lorsqu'un déclencheur est activé, vous recevez une notification par e-mail avec des instructions claires sur les documents à fournir et la date limite. Vous pouvez aussi suivre l'état de votre vérification depuis votre tableau de bord.
4. Activité suspecte — suspension temporaire
Si InzoPay détecte des schémas de transactions incompatibles avec votre profil d'activité déclaré ou indiquant un usage potentiellement abusif de la plateforme, votre compte sera immédiatement placé en suspens temporaire. Cela peut arriver même si vous n'avez pas encore atteint les seuils de volume habituels.
Pendant une suspension temporaire :
- Vous ne pouvez pas créer de nouveaux liens de paiement ni recevoir de nouveaux fonds
- Votre solde crypto reste dans votre portefeuille mais les retraits sont suspendus
- Vous recevrez dans l'heure un e-mail expliquant la raison et les mesures à prendre
- Vous disposez de 14 jours pour fournir des éclaircissements et des justificatifs
Si l'enquête se conclut en votre faveur, votre compte est rétabli avec toutes ses fonctionnalités. Si l'activité ne peut être expliquée, ou si vous ne répondez pas dans un délai de 14 jours, InzoPay se réserve le droit de clôturer définitivement le compte.
5. Suspension liée à la facturation
InzoPay génère des factures mensuelles pour les frais de transaction. Ces factures doivent être réglées avant l'échéance indiquée dans votre tableau de bord de facturation.
Prélèvement automatique : si votre solde crypto sur votre portefeuille InzoPay est suffisant, le montant de la facture est déduit automatiquement à l'échéance. Vous recevrez une notification 24 heures avant tout prélèvement automatique.
Paiement manuel : si votre solde crypto est insuffisant pour couvrir la facture, vous devez alimenter votre portefeuille et régler la facture manuellement avant l'échéance.
Conséquences d'un défaut de paiement : si une facture reste impayée 7 jours après son échéance, votre compte sera automatiquement suspendu. Pendant la suspension, les liens de paiement sont désactivés et aucune nouvelle transaction ne peut être traitée. Votre compte sera rétabli dans l'heure suivant le règlement de la facture.
6. Envoi et examen des documents
Les documents doivent être envoyés depuis votre tableau de bord, dans la section de vérification KYC. Les formats acceptés sont JPG, PNG et PDF. La taille maximale est de 10 Mo par document.
L'équipe conformité d'InzoPay examine les documents envoyés sous 2 jours ouvrés. Vous recevrez un e-mail confirmant l'approbation ou demandant des informations complémentaires. Si un nouvel envoi est nécessaire, vous disposez de 7 jours pour fournir les documents corrigés.
7. Recours
Si vous pensez que votre compte a été suspendu par erreur, vous pouvez déposer un recours en écrivant à [email protected] avec l'objet « Demande de réexamen du compte — [e-mail de votre compte] ». Les recours sont examinés sous 3 jours ouvrés.
8. Traitement des données
Tous les documents KYC sont chiffrés, stockés de manière sécurisée et traités conformément à notre Politique de confidentialité. Les documents sont conservés 5 ans après la clôture du compte, comme l'exige la réglementation financière. InzoPay ne partage pas les documents KYC avec des tiers, sauf si la loi l'exige.
Assistance KYC
Pour toute question sur l'état de votre vérification ou pour suivre l'avancement d'un examen, contactez [email protected].