Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

1. Notre engagement

InzoPay applique une politique de tolérance zéro à l'égard du blanchiment d'argent et du financement d'activités illégales. Nous mettons en œuvre des contrôles rigoureux pour détecter, prévenir et signaler toute activité suspecte. Tous les employés et prestataires impliqués dans les opérations financières sont formés aux obligations LBC.

2. Approche fondée sur les risques

Nous adoptons une approche fondée sur les risques, avec une vigilance renforcée pour les commerçants à haut risque, les transactions de grande valeur et les schémas inhabituels. Les facteurs de risque comprennent le volume des transactions, la juridiction, le type d'activité et l'origine des fonds.

Les commerçants sont classés à risque faible, moyen ou élevé selon les informations fournies à l'inscription et la surveillance continue des transactions. Les commerçants à risque élevé font l'objet d'une vigilance renforcée et d'examens plus fréquents.

3. Vigilance à l'égard de la clientèle (CDD)

Avant d'activer un compte commerçant, InzoPay effectue une vigilance standard comprenant la vérification d'identité, la confirmation de l'immatriculation de l'entreprise et le filtrage des sanctions. Une vigilance renforcée est appliquée lorsque les volumes de transactions dépassent des seuils définis ou lorsque des indicateurs de risque sont présents.

Les commerçants doivent fournir à tout moment des informations exactes et à jour. InzoPay se réserve le droit de demander des documents supplémentaires à tout moment de la relation d'affaires.

4. Surveillance des transactions

Toutes les transactions traitées via InzoPay sont soumises à une surveillance automatisée. Nos systèmes signalent les activités qui s'écartent des schémas attendus, notamment :

• Pics soudains du volume ou de la valeur des transactions
• Transactions depuis ou vers des adresses de portefeuille sanctionnées
• Transactions à montants ronds répétées en succession rapide
• Retrait rapide des fonds reçus sans objet commercial clair
• Taux de remboursements ou d'annulations anormalement élevé

5. Activité suspecte et suspension du compte

Lorsque nos systèmes détectent une activité suspecte, le compte concerné est immédiatement placé sous examen. Le commerçant est informé par e-mail et le compte est temporairement suspendu dans l'attente d'une enquête. Pendant la suspension, aucun nouveau lien de paiement ne peut être créé et aucun retrait ne peut être traité.

InzoPay achèvera son enquête dans un délai de 5 jours ouvrés. Si l'activité est jugée légitime, le compte est rétabli sans autre mesure. Si l'enquête confirme une violation ou si elle ne peut être expliquée de manière satisfaisante, le compte pourra être définitivement clôturé et l'affaire signalée aux autorités compétentes.

La loi oblige InzoPay à déclarer les transactions suspectes avérées à la cellule de renseignement financier compétente sans en informer le titulaire du compte (interdiction de divulgation).

6. Filtrage des sanctions

Tous les commerçants et leurs adresses de portefeuille associées sont filtrés au regard des listes de sanctions internationales, notamment celles tenues par l'ONU, l'OFAC et l'Union européenne. Les transactions impliquant des entités sanctionnées sont bloquées automatiquement et signalées.

7. Analyse blockchain

InzoPay utilise des outils d'analyse blockchain pour évaluer le profil de risque des fonds en cryptomonnaies. Les transactions impliquant des portefeuilles liés à des marchés du darknet, des mixeurs, des rançongiciels ou d'autres activités illicites sont automatiquement signalées et peuvent être bloquées dans l'attente d'un examen.

8. Conservation des documents

InzoPay conserve des dossiers complets de toutes les vérifications de vigilance, des données de transaction et des déclarations d'activité suspecte pendant au moins 5 ans. Ces dossiers sont mis à la disposition des autorités de réglementation sur demande légale.